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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.
Toute violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne sauraient limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité .

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation de ce service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou l'incapacité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, Huha, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Huha et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de HUHA, 603-318, rue Homer, Vancouver (C.-B.), Canada V6B 2V2.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR SMS/MMS

huha (Ci-après, « Nous », « Notre ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme ») auquel vous acceptez de participer conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et à notre Politique de confidentialité (le « Contrat »). En souscrivant à l'un de nos Programmes ou en y participant, vous acceptez les présentes conditions générales, notamment votre engagement à résoudre tout litige avec nous par un arbitrage contraignant et individuel, tel que détaillé dans la section « Règlement des litiges » ci-dessous. Le présent Contrat s'applique uniquement au Programme et ne vise pas à modifier d'autres Conditions générales ou notre Politique de confidentialité qui pourraient régir nos relations dans d'autres contextes.

De plus, vous acceptez nos Conditions de messagerie ( https://terms.pscr.pt/legal/shop/wearhuha/terms_of_service ) et notre Politique de confidentialité de messagerie ( https://terms.pscr.pt/legal/shop/wearhuha/privacy_policy) .

Inscription de l'utilisateur :

En acceptant de recevoir des SMS marketing de Huha lors du paiement et en finalisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous consentez à recevoir des notifications par SMS (concernant votre commande, y compris les rappels de panier abandonné), des offres marketing et des SMS transactionnels, notamment des demandes d'avis, même si votre numéro de téléphone est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. La fréquence des messages est variable. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Désactivation par l'utilisateur :

Si vous souhaitez vous désabonner de nos SMS marketing, répondez STOP à n'importe quel SMS que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement présent dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que toute autre méthode de désabonnement, comme l'utilisation d'autres termes ou demandes, ne sera pas considérée comme valable. Ce service est gratuit, mais vous êtes responsable des frais de messagerie et de données facturés par votre opérateur mobile.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison défaillante, retardée ou mal acheminée de toute information transmise par le biais du service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fondant sur les informations ou le service.

Le respect de votre vie privée est important pour nous. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.

Obligation de notification et d'indemnisation : Si vous décidez de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour votre inscription au Programme, notamment en résiliant votre forfait ou en vendant ou transférant ce numéro à un tiers, vous vous engagez à suivre la procédure de désinscription décrite ci-dessus avant de cesser d'utiliser ce numéro. Vous comprenez et acceptez que cet engagement constitue un élément essentiel des présentes conditions générales. Vous acceptez également que, si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous en informer, vous serez responsable de tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) et de toutes les responsabilités encourus par nous, ou par toute partie contribuant à la distribution des messages mobiles, suite à des réclamations formulées par la ou les personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile sera ultérieurement attribué. Cette obligation et cet accord demeurent en vigueur nonobstant toute annulation ou résiliation de votre participation à l'un de nos Programmes.

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR À L'ABSENCE DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE OMISSION DE NOUS AVERTIR D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR TÉLÉPHONE, 47 USC § 227 et suivants, OU DE LOIS ÉTATIQUES ET FÉDÉRALES SIMILAIRES, ET DE TOUS LES RÈGLEMENTS PROMULGÉS EN VERTU DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui y adhèrent peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de produits, services et événements numériques et physiques.

Coût et fréquence : Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Le programme prévoit l’envoi régulier de messages mobiles, et des messages supplémentaires peuvent vous être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.

Instructions d'assistance : Pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez « AIDE » par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu des messages ou envoyez-nous un courriel à l'adresse suivante : hello@hu-ha.com. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse courriel n'est pas une méthode acceptable pour se désinscrire du programme. Les demandes de désinscription doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.

Information relative aux MMS : Le programme enverra des SMS (messages de fin) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Avertissement relatif à notre garantie : Ce programme est offert « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions ni à tout moment. Son fonctionnement peut être interrompu en cas de modifications apportées par votre opérateur mobile à ses produits, logiciels, couvertures ou autres. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-réception des messages mobiles liés à ce programme. La réception des messages mobiles dépend de la transmission effective par votre opérateur mobile et échappe à notre contrôle. T-Mobile n’est pas responsable des messages mobiles retardés ou non distribués.

Conditions de participation : Vous devez posséder un appareil mobile compatible avec la messagerie bidirectionnelle, être abonné à un service de téléphonie mobile participant et disposer d’un forfait incluant les SMS. Tous les opérateurs ne proposent pas ce service. Consultez la documentation de votre téléphone pour connaître les instructions spécifiques relatives à l’envoi de SMS.

Restriction d'âge : L'utilisation de la Plateforme est interdite aux personnes âgées de moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme et avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser la Plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable dans votre juridiction vous autorise à l'utiliser.

Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit inclut :

  • Toute activité frauduleuse, diffamatoire, injurieuse, scandaleuse, menaçante, de harcèlement ou de traque ;
  • Contenu répréhensible, notamment les grossièretés, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
  • Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ;
  • Tout produit, service ou promotion illégal au lieu où ce produit, service ou promotion est reçu ;
  • Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles protégées par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) ou la loi HITEC (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act) ; et
  • Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction d'où le message est envoyé.

Règlement des différends : En cas de différend, réclamation ou litige entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC (exerçant ses activités sous le nom de Postscript) ou tout autre prestataire de services tiers agissant pour notre compte afin de transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations fondées sur la loi fédérale ou étatique, à des réclamations de droit commun, au présent Contrat, ou à sa violation, sa résiliation, son exécution, son interprétation ou sa validité, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage, ce différend, cette réclamation ou ce litige sera, dans toute la mesure permise par la loi, résolu par arbitrage. Vancouver, Colombie-Britannique devant un arbitre.

Les parties conviennent de soumettre leur différend à un arbitrage exécutoire conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur à ce moment-là. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera le droit matériel du circuit judiciaire fédéral dans lequel Le siège social de huha est situé à [lieu à préciser], sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent désigner conjointement un arbitre justifiant d'au moins cinq ans d'expérience en la matière et possédant des connaissances et une expérience pertinentes concernant l'objet du litige. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans ce délai de dix (10) jours calendaires, l'une d'elles peut saisir l'AAA afin qu'elle désigne un arbitre, lequel devra satisfaire aux mêmes exigences d'expérience. En cas de litige, l'arbitre statue sur la validité et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA relatives aux mesures d'urgence s'appliquent, en lieu et place d'une action en référé. La décision de l'arbitre est définitive et exécutoire, et aucune partie ne dispose d'un droit d'appel, sauf dans les cas prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des honoraires de l'arbitre et des frais d'administration de l'arbitrage. Toutefois, l'arbitre peut, par une décision motivée, ordonner à une partie de prendre en charge tout ou partie de ces frais. Les parties conviennent que l'arbitre ne peut accorder d'honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'est pas habilité à accorder de dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce expressément à tout droit d'en réclamer ou d'en obtenir relativement à tout différend résolu par arbitrage. Les parties conviennent d'un arbitrage individuel uniquement, et le présent accord n'autorise aucun arbitrage collectif ni aucune action intentée en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collectif ou représentatif. Sauf disposition légale contraire, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une clause quelconque de la présente section est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres clauses de la présente section et ne rendra pas cette clause ou disposition invalide ou inapplicable dans une autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt que soumis à l'arbitrage, les parties renoncent expressément à leur droit à un procès devant jury. La présente clause d'arbitrage restera en vigueur nonobstant toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

Divers : Vous nous garantissez avoir tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu des présentes, et que rien dans le présent Contrat ni dans l'exécution de ces obligations ne vous placera en situation de violation d'un autre contrat ou obligation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat demeure pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse et écrite. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent Contrat et de prendre connaissance de toute modification. En continuant à participer au Programme après toute modification, vous acceptez le présent Contrat, tel que modifié.


SECTION 21 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse hello@hu-ha.com.